Droit commercial

Baux commerciaux et professionnels

  • Conseils et rédaction de contrats de location, de sous-location
  • Conseils et rédaction des demandes et actes de renouvellement, des congés, des actes de résiliation amiable…
  • Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’acte de cession de droit au bail.

 

Fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle non commerciale

  • Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de lettres d’intention, promesses de cession (« compromis »), actes de cession
  • Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de contrats de location-gérance
  • Conseils et assistance dans la transmission d’entreprises individuelles.

 

Contrats commerciaux

Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de tous contrats commerciaux :

  • Accords de distribution, contrats de concession, de franchise, contrats de licence de marque, conventions de partenariat …
  • Contrats de représentation : contrats de mandat, contrats d’agent commercial, de commission, de dépositaire…
  • Contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, accords de coopération commerciale, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires
  • Contrats régissant les relations financières entre entreprises : actes de nantissement, actes de cautionnement, actes de délégation de créance, lettres d’intention.

 

Procédures collectives

  • Conseils et assistance en matière de droit des entreprises en difficulté (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives…).

 

Droit de la concurrence et de la distribution

  • Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’accords de distribution ;
  • Conseils et rédactions de conditions générales de vente, d’achat, de prestations de services ;
  • Conseils et assistance dans le cadre d’actions contentieuses : concurrence déloyale, contrefaçon, rupture de relations commerciales…

 

Droit des marques

  • Dépôts, licences et cessions de marques.

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