Baux commerciaux et professionnels
- Conseils et rédaction de contrats de location, de sous-location
- Conseils et rédaction des demandes et actes de renouvellement, des congés, des actes de résiliation amiable…
- Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’acte de cession de droit au bail.
Fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle non commerciale
- Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de lettres d’intention, promesses de cession (« compromis »), actes de cession
- Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de contrats de location-gérance
- Conseils et assistance dans la transmission d’entreprises individuelles.
Contrats commerciaux
Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de tous contrats commerciaux :
- Accords de distribution, contrats de concession, de franchise, contrats de licence de marque, conventions de partenariat …
- Contrats de représentation : contrats de mandat, contrats d’agent commercial, de commission, de dépositaire…
- Contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, accords de coopération commerciale, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires
- Contrats régissant les relations financières entre entreprises : actes de nantissement, actes de cautionnement, actes de délégation de créance, lettres d’intention.
Procédures collectives
- Conseils et assistance en matière de droit des entreprises en difficulté (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives…).
Droit de la concurrence et de la distribution
- Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’accords de distribution ;
- Conseils et rédactions de conditions générales de vente, d’achat, de prestations de services ;
- Conseils et assistance dans le cadre d’actions contentieuses : concurrence déloyale, contrefaçon, rupture de relations commerciales…
Droit des marques
- Dépôts, licences et cessions de marques.
