Relations individuelles de travail
- Rédaction de contrats de travail
- Droits et obligations des parties au cours de la relation contractuelle ;
- Mise en place de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, …)
- Conseil en matière de rupture du contrat de travail
- Mise en place de procédures :
- de licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire
- de licenciement pour inaptitude physique à l’emploi
- de licenciement individuel pour motif économique
- de rupture conventionnelle des contrats de travail
- de départ ou mise à la retraite
- Relations avec les autorités administratives (inspection du travail…) ;
- Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnel
- Assistance au cours des procédures de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Relations collectives
- Conseil et organisation des élections des représentants du personnel
- Fonctionnement et organisation des institutions représentatives du personnel
- Epargne salariale : accord d’intéressement, de participation, plans d’épargne …
- Organisation collective du temps de travail
- Conseil en matière de négociation collective et rédaction d’accords d’entreprise
- Procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Redressement Urssaf
- Restructuration d’entreprise.
Contentieux en droit social et droit de la sécurité social (voir notre rubrique judiciaire)
